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Contrat d'Association (Octobre 2010)

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Contrat d'Association (Octobre 2010)

Message  Stéphane le Sam 6 Nov - 11:07

École Sainte-Anne : contrat d'association renouvelé

mardi 26 octobre 2010

Le 6 décembre 2006, le conseil municipal approuvait la mise sous contrat d'association des classes maternelles et élémentaires de l'école privée Sainte-Anne. Arrivé à échéance, ce contrat d'association a été renouvelé pour une durée de trois ans par le conseil municipal du 20 octobre. Date d'effet : 1 er jour de la rentrée scolaire 2010-2011. Cinq voix de l'opposition ont voté contre cette proposition.

Stéphane
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